ARTICLE 1 – COMMANDE
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Studyrama.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que des paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Neumann Bilderrahmen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Neumann Bilderrahmen jusqu’au complet paiement de la commande.
1.6 - Studyrama.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
1.7 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Studyrama.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Studyrama.com et ses clients.
1.8 – Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 2 – LIVRAISON ET PAIEMENT
2.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison est de 10 jours. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à reception du chèque.
2.2 – Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard ou autres cartes bleues
- soit par chèque bancaire ou postal avec le bon de commande imprimé.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Neumann Bilderrahmen, Taubenheimer Weg 3, 02742 Neusalza-Spremberg, Allemania.
2.3 – Notre site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé Cybermut CIC. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
2.4 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception du pli pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Neumann Bilderrahmen, Taubenheimer Weg 3, 02742 Neusalza-Spremberg, Allemania, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 3 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier àNeumann Bilderrahmen, Taubenheimer Weg 3, 02742 Neusalza-Spremberg, Allemania, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, et si possible, votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes partenaires du Neumann Bilderrahmen comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Votre compte » rubrique « Informations sur mon compte ».
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Studyrama.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Studyrama souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Studyrama.com est un service de Studyrama. Siège social : Neumann Bilderrahmen, Taubenheimer Weg 3, 02742 Neusalza-Spremberg, Allemanie
|